Article 1 – Exploitant
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par :
- Dénomination : Le Domaine du Rocher Noir, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 8 000 €
- Siège social : route de la Traversée, 97116 Pointe-Noire, Guadeloupe
- Adresse de l’établissement : Chemin de la Retraite, 97116 Pointe-Noire, Guadeloupe [vérifier : le site indique deux adresses différentes]
- Immatriculation : RCS Basse-Terre 811 465 046 – SIRET 811 465 046 00019
- TVA : [numéro de TVA, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si l’exploitant bénéficie de la franchise]
- Représentant légal : [Prénom NOM], Président(e)
- Téléphone : +590 690 05 00 38 [garder un seul numéro : le site affiche aussi le +590 590 95 03 24]
- Email : reservationrochernoir@gmail.com
- Classement : meublé de tourisme classé 4 étoiles par décision du [date], pour 5 ans, après visite de [organisme évaluateur]
- Numéro d’enregistrement du meublé de tourisme : [numéro délivré par la mairie de Pointe-Noire ou le téléservice national]
Ci-après « l’Exploitant ». La personne qui réserve est désignée « le Client ».
Article 2 – Objet et acceptation des CGV
2.1 Les CGV s’appliquent à toute réservation conclue directement avec l’Exploitant : site ledomainedurochernoir.fr, moteur de réservation, téléphone, email ou sur place. Elles couvrent l’hébergement, le petit-déjeuner, la restauration, les soins bien-être et les bons cadeaux.
2.2 Pour une réservation faite via une plateforme (Booking.com, Airbnb ou autre), les conditions de paiement et d’annulation de la plateforme s’appliquent. Les présentes CGV s’appliquent pour le reste, notamment le règlement intérieur et le dépôt de garantie. (À valider)
2.3 Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. Il réserve pour lui-même et pour les personnes qui l’accompagnent, et se porte garant du respect des CGV par ces personnes.
2.4 Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation. Elles sont jointes à l’email de confirmation et téléchargeables à tout moment sur le site.
2.5 Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par les deux parties.
Article 3 – Hébergements
3.1 Le Domaine propose quatre lodges (cases créoles) classés meublé de tourisme 4 étoiles. Chacun dispose d’une terrasse privative avec jacuzzi, d’une cuisine ou kitchenette et de la climatisation dans les chambres.
| Lodge | Capacité maximale | Surface | Couchage | Accès fauteuil roulant |
|---|---|---|---|---|
| En Ba Bwa La | 2 personnes | 40 m² + 30 m² de terrasse | 1 lit double 160 cm | Non |
| Touloulou | 2 personnes | [à compléter] | [à compléter] | [à compléter] |
| Woch Nwè | 5 personnes [vérifier : l’adresse de la page indique 1-3 pers.] | 50 m² + 50 m² de terrasse | 2 lits doubles 160 cm + 1 lit simple | Oui [à vérifier] |
| Ti Doudou | 6 personnes, dont 4 adultes au maximum | 80 m² + 80 m² de terrasse | 1 lit double 140 cm, 2 lits simples, 1 canapé convertible | Non |
3.2 Le descriptif de chaque lodge publié sur le site (équipements, surfaces, photos) et rappelé dans l’email de confirmation constitue l’état descriptif prévu par l’article L324-2 du Code du tourisme.
3.3 La capacité maximale ne peut pas être dépassée. L’Exploitant peut refuser l’accès aux personnes en surnombre, sans remboursement. Un lit bébé peut être ajouté sur demande. (À valider)
3.4 Les photos sont représentatives des lodges. De légères différences de mobilier ou de décoration peuvent exister.
3.5 Le Domaine est situé en forêt tropicale, en hauteur, au bord de la route de la Traversée. Le Client est informé de la présence possible d’insectes, de bruits naturels, et du passage de véhicules près du lodge En Ba Bwa La.
Article 4 – Réservation et formation du contrat
4.1 Réservation en ligne. Le Client suit les étapes suivantes :
- Choix des dates et du nombre de voyageurs.
- Choix du lodge et du tarif.
- Ajout éventuel de prestations complémentaires.
- Saisie de ses coordonnées.
- Vérification du récapitulatif : prix total, taxe de séjour, conditions d’annulation. Le Client peut corriger toute erreur avant de valider.
- Acceptation des CGV par une case à cocher.
- Paiement, par un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente (article L221-14 du Code de la consommation).
4.2 Le contrat est formé à la réception par le Client de l’email de confirmation, après paiement de l’acompte. Cet email reprend : l’identité de l’Exploitant, le lodge, les dates, le nombre de personnes, le prix détaillé, la taxe de séjour, l’acompte versé, le solde et sa date d’échéance, les conditions d’annulation et les CGV.
4.3 Réservation par téléphone ou email. L’Exploitant envoie un devis accompagné des CGV. La réservation devient ferme après acceptation écrite du devis et réception de l’acompte. Sans paiement sous [72 heures], l’option est levée. (À valider)
4.4 Pour toute commande d’au moins 120 €, l’Exploitant conserve le contrat pendant 10 ans et le communique au Client sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).
4.5 La réservation est nominative. Elle ne peut être cédée à un tiers sans l’accord écrit de l’Exploitant.
Article 5 – Prix et taxe de séjour
5.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par lodge et par nuit. Ils dépendent des dates et du tarif choisi : « Tarif court séjour » ou « Tarif long séjour » [à partir de X nuits]. Seul le prix en euros affiché au moment de la réservation engage les parties.
5.2 Le prix comprend : [linge de lit, serviettes de bain et de plage, ménage tous les 3 jours, Wi-Fi, accès à la piscine, à compléter]. Il ne comprend pas le petit-déjeuner, la restauration, les soins, le ménage journalier ni les suppléments ci-dessous.
5.3 Taxe de séjour. L’Exploitant collecte la taxe de séjour pour le compte de la commune de Pointe-Noire. Elle est due par personne majeure et par nuit, au taux fixé par délibération, soit [2,00 €] à ce jour [à vérifier auprès de la commune]. Les mineurs en sont exonérés. Elle figure à part dans le récapitulatif. Le taux appliqué est celui en vigueur à la date du séjour.
5.4 Suppléments (prix en vigueur au 28 octobre 2026) :
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Animal de compagnie (petite taille, sur accord préalable) | 35 € [par séjour ou par nuit ?] |
| Lit bébé ou lit parapluie | 19 € [par séjour ou par nuit ?] |
| Ménage journalier |
[prix]
Formule anniversaire
35 €
Formule anniversaire de mariage
45 €
Formule voyage de noces
55 €
Massage duo personnalisé, 90 min
250 €
Les plats et boissons sont facturés selon la carte en vigueur.
5.5 Les offres promotionnelles s’appliquent selon les conditions affichées lors de la réservation. Elles ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire, et ne s’appliquent pas aux réservations déjà conclues.
Article 6 – Paiement
6.1 Moyens de paiement : carte bancaire [Visa, Mastercard, à compléter] et virement bancaire. Les prestations consommées sur place sont réglées au départ [carte, espèces dans les limites légales].
6.2 Échéancier. Un acompte de [30 %] du prix du séjour est versé à la réservation. Le solde est dû [15 jours] avant la date d’arrivée. Pour une réservation faite à 15 jours ou moins de l’arrivée, la totalité est réglée à la réservation. (À valider)
6.3 Nature des sommes versées. Par dérogation à l’article L214-1 du Code de la consommation, les sommes versées à la réservation constituent un acompte et non des arrhes. La réservation engage donc fermement les deux parties, dans les conditions des articles 9 à 11.
Variante (À valider) : si l’Exploitant préfère le régime des arrhes, le Client qui renonce perd les arrhes, et l’Exploitant qui renonce les restitue au double.
6.4 À défaut de paiement du solde à l’échéance, l’Exploitant envoie une relance par email. Sans règlement sous [48 heures], la réservation peut être considérée comme annulée par le Client, et l’article 9 s’applique.
6.5 Le paiement en ligne est sécurisé par le prestataire du moteur de réservation. L’Exploitant ne conserve pas les numéros de carte bancaire.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour la réservation d’un hébergement, d’un repas ou d’un soin fourni à une date ou une période déterminée. Toute annulation est soumise à l’article 9.
Cette exclusion ne vise pas les bons cadeaux achetés sans date d’utilisation (article 16).
Article 8 – Modification par le Client
8.1 Toute demande de modification est faite par email, et acceptée selon les disponibilités.
8.2 Plus de 15 jours avant l’arrivée, le Client peut modifier une fois sans frais les dates ou le lodge. La différence de prix est réglée ou déduite du solde. Chaque modification suivante coûte [X €]. (À valider)
8.3 À 15 jours ou moins de l’arrivée, le report des dates n’est plus possible. Toute réduction de la durée ou du nombre de personnes est traitée comme une annulation partielle (article 9). Une prolongation reste possible selon les disponibilités, au tarif en vigueur.
8.4 L’ajout de personnes est possible dans la limite de la capacité maximale du lodge, avec ajustement du prix et de la taxe de séjour.
Article 9 – Annulation par le Client
9.1 L’annulation est notifiée par email à reservationrochernoir@gmail.com. La date de réception de l’email fait foi. L’Exploitant en accuse réception par email.
9.2 Les frais d’annulation sont les suivants :
| Date de l’annulation | Frais d’annulation |
|---|---|
| Plus de 15 jours avant la date d’arrivée | 30 % du prix total du séjour |
| 15 jours ou moins avant la date d’arrivée | 100 % du prix total du séjour |
| Non-présentation sans prévenir | 100 % du prix total du séjour |
Le prix total du séjour comprend l’hébergement et les prestations réservées. La taxe de séjour est toujours remboursée.
9.3 Les prestations annexes prépayées (repas, soins) annulées au moins [48 heures] à l’avance sont remboursées. Passé ce délai, elles restent dues. (À valider)
9.4 Non-présentation. Si le Client ne s’est pas présenté le lendemain de la date d’arrivée à [12 h] sans avoir prévenu, l’Exploitant peut disposer du lodge. Les sommes versées restent acquises.
9.5 Arrivée retardée ou départ anticipé. Les nuits non utilisées restent dues et ne sont pas remboursées, sauf dans les cas prévus à l’article 11.
9.6 Les remboursements dus au Client sont effectués sous [14 jours], par le moyen de paiement utilisé.
9.7 Il est recommandé au Client de souscrire une assurance annulation et rapatriement. L’Exploitant n’en propose pas [ou : en propose une via …].
Article 10 – Annulation ou modification par l’Exploitant
10.1 Si l’Exploitant annule la réservation, hors force majeure (article 11) ou faute du Client, il prévient le Client au plus vite. Il rembourse l’intégralité des sommes versées sous [14 jours]. Il verse en plus une indemnité égale aux frais que le Client aurait supportés s’il avait annulé à la même date. (À valider)
10.2 Si le lodge réservé devient indisponible (dégât, panne majeure), l’Exploitant propose un autre lodge du Domaine. Si ce lodge est de catégorie inférieure, la différence de prix est remboursée. Le Client peut refuser et obtenir le remboursement intégral.
10.3 En cas de panne d’un équipement (jacuzzi, climatisation, Wi-Fi), l’Exploitant fait réparer dans les meilleurs délais. Si la panne prive durablement le Client d’un équipement essentiel, une réduction proportionnelle du prix est accordée. (À valider)
10.4 Coupures d’eau et d’électricité. Les coupures des réseaux publics, y compris les coupures programmées (« tours d’eau »), ne sont pas imputables à l’Exploitant. Celui-ci informe le Client et met à disposition [réserve d’eau, groupe électrogène : à préciser]. Aucun remboursement n’est dû, sauf si le lodge est inhabitable plus de [24 heures]. (À valider)
Article 11 – Cyclones, alertes météo et force majeure
11.1 Constitue un cas de force majeure tout événement répondant à l’article 1218 du Code civil. En Guadeloupe, il s’agit notamment : cyclone ou tempête tropicale, séisme, tsunami, activité volcanique, inondation, glissement de terrain, épidémie accompagnée de mesures administratives, fermeture de l’aéroport par les autorités.
11.2 Le Client est informé que la saison cyclonique s’étend du 1er juin au 30 novembre. Un séjour sur cette période peut être perturbé.
11.3 Avant l’arrivée. Le Client peut, sans frais, reporter son séjour dans les 12 mois ou obtenir le remboursement des sommes versées dans l’un des cas suivants (À valider) :
- une vigilance cyclonique rouge ou violette est en vigueur en Guadeloupe le jour de l’arrivée ;
- le vol du Client est annulé par la compagnie en raison d’un tel événement, sur justificatif.
11.4 Vigilance jaune ou orange. Le séjour est maintenu et les conditions d’annulation de l’article 9 s’appliquent.
11.5 Pendant le séjour. Le Client suit les consignes de l’Exploitant et des autorités (mise à l’abri, confinement, évacuation). Les nuits perdues en raison d’un ordre d’évacuation ou d’un lodge devenu inhabitable donnent lieu à un avoir ou à un remboursement. Si le Client ne peut pas quitter l’île faute de vol, il peut prolonger son séjour selon les disponibilités, au tarif de [X €] par nuit. (À valider)
11.6 Si la force majeure empêche l’Exploitant d’assurer le séjour, le contrat est résolu de plein droit. Les sommes versées sont remboursées, sans autre indemnité.
Article 12 – Arrivée et départ
12.1 L’arrivée se fait entre 16 h et 21 h. Le Client communique son heure d’arrivée prévue. Une arrivée après 21 h n’est possible qu’avec l’accord préalable de l’Exploitant [supplément éventuel].
12.2 Le départ se fait entre 7 h et 11 h. Une arrivée anticipée ou un départ tardif peuvent être accordés selon les disponibilités [supplément éventuel].
12.3 Une pièce d’identité est demandée à l’arrivée. Les clients de nationalité étrangère remplissent, le cas échéant, la fiche individuelle de police prévue par la réglementation.
12.4 Le lodge est rendu dans un état normal de propreté : vaisselle faite, déchets déposés aux points de collecte. À défaut, un forfait ménage de [X €] peut être facturé. (À valider)
Article 13 – Dépôt de garantie
13.1 Un dépôt de garantie de [X €] par lodge est demandé [à l’arrivée], par pré-autorisation sur carte bancaire. Il n’est pas débité.
13.2 Il est libéré sous [7 jours] après le départ, déduction faite des sommes justifiées (devis ou factures) : dégâts, objets manquants, nettoyage exceptionnel, forfait tabac.
13.3 Le Client signale tout dégât dès qu’il survient. Si le dommage dépasse le montant du dépôt, le Client reste redevable de la différence.
Article 14 – Règlement intérieur
- Occupation : seules les personnes inscrites à la réservation peuvent séjourner. Les visiteurs, fêtes et événements sont soumis à l’accord de l’Exploitant.
- Tranquillité : le calme est de rigueur entre 22 h et 8 h. Les feux ne sont autorisés qu’aux emplacements de barbecue prévus.
- Tabac : il est interdit de fumer à l’intérieur des lodges. Un forfait de nettoyage de [X €] est facturé en cas de manquement.
- Animaux : seuls les animaux de petite taille sont admis, sur accord préalable et moyennant le supplément prévu. Les chiens de 1re et 2e catégorie sont refusés. L’animal ne reste pas seul dans le lodge et ne monte pas sur les lits.
- Piscine : la piscine du Domaine n’est pas surveillée. Les enfants y sont sous la surveillance constante et la responsabilité de leurs parents.
- Jacuzzi : il s’utilise selon les consignes affichées, sans verre ni contenant cassant. Il est déconseillé aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de troubles cardiaques. Les enfants l’utilisent sous la surveillance d’un adulte.
- Enfants : ils restent sous la responsabilité de leurs parents dans tout le Domaine (terrain en pente, forêt).
- Équipements : le Client en fait un usage normal et signale toute panne sans délai.
En cas de manquement grave et après avertissement resté sans effet, l’Exploitant peut mettre fin au séjour sans remboursement. (À valider)
Article 15 – Prestations annexes
15.1 Petit-déjeuner : servi [au lodge / à tel endroit] de [X h] à [X h], sur commande la veille avant [X h], au prix de [X €] par personne.
15.2 Restauration : les plats de la carte sont commandés au moins [X heures] à l’avance. Le Client signale ses allergies lors de la commande. La liste des allergènes présents dans chaque plat est disponible sur demande.
15.3 Bien-être : les massages se réservent à l’avance. Ce sont des soins de détente, sans finalité médicale. Le Client signale toute contre-indication (grossesse, problème de santé). Un soin annulé moins de [24 heures] à l’avance reste dû. (À valider)
15.4 Formules (anniversaire, anniversaire de mariage, voyage de noces) : [décrire le contenu de chaque formule].
Article 16 – Bons cadeaux et offres promotionnelles
16.1 Les bons cadeaux en vente au 28 octobre 2026 sont les suivants :
| Bon cadeau | Prix | Validité à compter de l’achat |
|---|---|---|
| Massage 60 min | 125 € | 3 mois |
| Massage 1 h 30 | 145 € | 3 mois |
| Carte cadeau | 150 € | 12 mois |
| Séjour 2 nuits | 430 € | 12 mois |
| Bon cadeau | 594 € | 6 mois |
16.2 Le bénéficiaire réserve à l’avance en indiquant le code du bon, selon les disponibilités. Le bon n’est ni remboursable ni échangeable contre des espèces. Si la prestation choisie coûte plus cher, le bénéficiaire paie la différence. [Le solde non utilisé est perdu / reste valable jusqu’à la fin de validité.] (À valider)
16.3 Droit de rétractation : l’acheteur d’un bon cadeau en ligne, sans date d’utilisation fixée, peut se rétracter dans les 14 jours suivant l’achat, tant que le bon n’a pas été utilisé (article L221-18 du Code de la consommation). Il est remboursé sous 14 jours.
L’acheteur peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou toute autre déclaration sans ambiguïté, envoyée par email :
Formulaire de rétractation
À l’attention de Le Domaine du Rocher Noir, route de la Traversée, 97116 Pointe-Noire – reservationrochernoir@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Bon cadeau commandé le : … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : … Date : …
16.4 Un bon expiré ne peut plus être utilisé. [Une prolongation unique de X mois peut être accordée sur demande avant expiration.] Un bon perdu ou volé n’est pas remplacé. (À valider)
16.5 Les offres promotionnelles (par exemple « Client fidèle » : -10 % du 20 septembre au 31 octobre 2026) s’appliquent selon les conditions affichées et ne se cumulent pas, sauf mention contraire.
Article 17 – Responsabilité et assurance
17.1 L’Exploitant fournit un hébergement conforme à son descriptif. Il répond des dommages causés par sa faute, dans les conditions prévues par la loi.
17.2 Dans les limites autorisées par la loi, l’Exploitant n’est pas responsable :
- des objets de valeur laissés dans les lodges hors du coffre-fort [si disponible] ;
- des véhicules stationnés sur le Domaine ;
- des activités et excursions proposées par des tiers, même si l’Exploitant les recommande ;
- des gênes dues à des tiers, à la nature ou aux réseaux publics (article 10.4).
17.3 Le Client répond des dommages causés par lui-même, les personnes qui l’accompagnent et son animal. Il lui est recommandé d’avoir une assurance responsabilité civile villégiature.
Article 18 – Réclamations et médiation de la consommation
18.1 Pendant le séjour, le Client signale tout problème à l’Exploitant sans attendre, pour lui permettre d’y remédier.
18.2 Après le séjour, toute réclamation est adressée par écrit, par email ou par courrier aux adresses de l’article 1. L’Exploitant en accuse réception sous 48 heures et répond sous 10 jours ouvrés.
18.3 Médiation. Si la réclamation écrite n’aboutit pas, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’Exploitant (articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation) :
- Médiateur : [nom]
- Adresse : [adresse postale]
- Site internet : [adresse du formulaire de saisine en ligne]
Le médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite. Le recours à la médiation est facultatif : le Client peut aussi saisir le juge (article 20).
Article 19 – Données personnelles
19.1 Le responsable du traitement est Le Domaine du Rocher Noir (article 1). Amenitiz Solutions SL (Barcelone) fournit le moteur de réservation et héberge les données en qualité de sous-traitant [vérifier : la politique actuelle désigne Amenitiz comme co-responsable].
19.2 Les traitements sont les suivants :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de la réservation et du séjour | Exécution du contrat | Durée de la relation + 5 ans |
| Factures et pièces comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Fiche de police, taxe de séjour | Obligation légale | Durée prévue par la réglementation |
| Allergies et régimes alimentaires | Consentement explicite | Suppression à la fin du séjour |
| Newsletter et offres | Consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Statistiques de visite (cookies) | Consentement | 13 mois maximum |
19.3 Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut retirer son consentement à tout moment. Il exerce ces droits par email à reservationrochernoir@gmail.com.
19.4 Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
19.5 Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
19.6 Le détail figure dans la politique de confidentialité : [lien].
Article 20 – Droit applicable, langue et litiges
20.1 Les CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français. En cas de traduction (anglais, allemand), la version française prévaut.
20.2 Le Client consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal territorialement compétent selon le Code de procédure civile ou celui du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat (article R631-3 du Code de la consommation). Pour un client professionnel, les tribunaux du ressort de Basse-Terre sont seuls compétents.
20.3 Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
20.4 CGV en vigueur au [date de mise en ligne].
Annexe – À compléter et mise en ligne
Cette annexe ne fait pas partie des CGV publiées. Elle liste ce que l’exploitant doit fournir et les corrections à faire sur le site.
| Information à fournir | Article |
|---|---|
| Numéro de TVA ou mention de franchise | 1 |
| Nom du ou de la Président(e) | 1 |
| Date du classement 4 étoiles et organisme évaluateur | 1 |
| Numéro d’enregistrement du meublé de tourisme | 1 |
| Adresse et numéro de téléphone à retenir | 1 |
| Fiche du lodge Touloulou ; capacité réelle de Woch Nwè | 3 |
| Durée minimale du tarif long séjour ; ce que le prix comprend | 5 |
| Taux de la taxe de séjour (commune de Pointe-Noire) | 5 |
| Unité des suppléments (par nuit ou par séjour) ; prix du ménage journalier | 5 |
| Pourcentage de l’acompte et date du solde | 6 |
| Montant du dépôt de garantie | 13 |
| Horaires et prix du petit-déjeuner ; contenu des formules | 15 |
| Nom et coordonnées du médiateur | 18 |
Mise en ligne et corrections
- Faire relire les CGV par un avocat et trancher chaque point « À valider ».
- Adhérer à un médiateur de la consommation (liste sur economie.gouv.fr, rubrique « Hôtellerie, restauration ») et compléter l’article 18.
- Obtenir le numéro d’enregistrement du meublé et l’afficher sur le site et sur toutes les annonces (Booking, Airbnb…).
- Publier une page « Conditions générales de vente » sur ledomainedurochernoir.fr, avec un lien dans le pied de page.
- Remplacer les « Conditions de vente standard » du moteur Amenitiz par ce texte, sans les balises HTML qui s’affichent aujourd’hui en clair.
- Vérifier la présence d’une case « J’accepte les CGV » avant le paiement.
- Joindre les CGV (PDF ou lien) à l’email de confirmation.
- Remplacer les prix en dollars de la page d’accueil par des prix en euros.
- Supprimer la FAQ en faux latin de la page d’accueil (« What Are Your Terms And Conditions? »).
- Corriger les mentions légales : directeur de publication, TVA « 0000 », « Inscription professionnelle : 000 », numéro de téléphone unique.
- Compléter la politique de confidentialité (sections vides sur le site et sur Amenitiz).
Données relevées le 28 octobre 2026 sur le site du Domaine et le moteur de réservation.